La présente politique s'applique aux applications Nomos Clean et HACCP Pro (incluant le module ExpertAudit), éditées par RTH NETGOCE, outils d'aide à l'autocontrôle sanitaire pour les professionnels des métiers de bouche. Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons à aucune fin publicitaire. Le client reste seul responsable du respect de la réglementation dans son établissement.
RTH NETGOCE — SARL, 49 rue de Douai, 75009 Paris. Contact : r.t.h@orange.fr.
Exécution du contrat (fourniture du service), obligation légale de traçabilité sanitaire (Paquet Hygiène — règlement CE 852/2004, arrêté du 21/12/2009) et intérêt légitime (sécurité du service).
Vos données ne sont accessibles qu'à vous et, de façon strictement technique, à nos sous-traitants d'hébergement :
Les transferts vers les États-Unis (GitHub, EmailJS) sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework). Aucune donnée d'autocontrôle (relevés, photos) n'est hébergée hors Union européenne.
Les données de votre compte (identité de l'établissement, abonnement) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu'à 3 ans à des fins de preuve et d'obligations légales. L'empreinte de connexion hors-ligne est conservée 7 jours.
Vos contrôles et leurs preuves (PDF) sont VOS documents réglementaires. Il vous appartient de les télécharger, imprimer ou exporter régulièrement et de les conserver par vos propres moyens (PDF, document ou impression), notamment pour pouvoir les présenter lors d'un contrôle de la DDPP. L'hébergement proposé par HACCP Pro l'est pour votre confort : RTH NETGOCE ne garantit pas la conservation de vos données ni de vos photos, et n'est pas responsable de leur sauvegarde, de leur perte ou de leur suppression. En cas de résiliation, pensez à exporter vos données au préalable.
L'application n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Elle utilise uniquement le stockage local de votre navigateur, strictement nécessaire au fonctionnement et au mode hors-ligne : aucun consentement préalable n'est requis pour ce stockage.
Données chiffrées en transit (HTTPS), cloisonnement strict par établissement (Row Level Security), mots de passe jamais stockés en clair (hachage bcrypt), stockage local pour le fonctionnement hors-ligne. Ces mesures de sécurité ne se substituent pas à la sauvegarde de vos contrôles, qui reste à votre charge.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercice par e-mail à r.t.h@orange.fr et par téléphone au 06 61 47 61 65 (réponse sous 1 mois). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
RTH NETGOCE — 49 rue de Douai, 75009 Paris — r.t.h@orange.fr