En vigueur au 21/06/2026. Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'usage des applications Nomos Clean et HACCP Pro (incluant le module ExpertAudit), éditées par RTH NETGOCE. L'utilisation du service implique leur acceptation pleine et entière.
HACCP Pro est un outil d'aide à l'autocontrôle sanitaire (relevés de température, non-conformités, traçabilité, gestion d'équipe, génération de documents) et, via son module Audit, d'aide à l'auto-évaluation HACCP.
L'accès nécessite un code d'accès délivré après inscription. L'application est utilisable sur navigateur et installable (PWA). Certaines fonctions restent disponibles hors-ligne ; la synchronisation s'effectue lorsque la connexion est rétablie.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de toute action réalisée via son compte. Il s'engage à signaler sans délai tout usage non autorisé à r.t.h@orange.fr.
Le code d'accès est strictement personnel à l'établissement souscripteur : il ne doit pas être partagé, cédé, ni utilisé pour plusieurs établissements distincts, sauf souscription d'une formule multi-sites expressément prévue à cet effet. Tout usage du code pour un autre établissement que celui couvert par l'abonnement pourra entraîner la suspension de l'accès.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits :
HACCP Pro est une aide : il ne remplace pas le jugement professionnel ni les obligations sanitaires de l'exploitant. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations saisies, des contrôles effectués, de l'interprétation des résultats d'audit et de la conformité de son établissement. Les scores, diagnostics et préconisations sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'Éditeur.
L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Il s'efforce d'assurer la continuité du service sans obligation de résultat.
L'ensemble des éléments de HACCP Pro (logiciel, interface, marque, contenus) est protégé et reste la propriété de RTH NETGOCE. Aucune cession n'est consentie. Les données et contrôles saisis restent la propriété de l'Utilisateur.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. La sauvegarde des contrôles et de leurs preuves reste à la charge de l'Utilisateur (export régulier recommandé).
En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après information lorsque cela est possible. Les conditions commerciales sont précisées dans les CGV.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, après recherche d'une solution amiable.
RTH NETGOCE — 49 rue de Douai, 75009 Paris — r.t.h@orange.fr